Zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables
Zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables
Informations annexes au site
Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables (EnR) et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (dite loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure et remet les communes au cœur du dispositif.
Très concrètement, elle prévoit que les communes définissent, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAER) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).
Dans un contexte d’urgence climatique et énergétique, il y a nécessité à agir rapidement et à déployer intelligemment l’ensemble des énergies renouvelables.
Qu’est-ce qu’une ZAER ?
Les ZAER sont des zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en termes de production d’énergie. Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, les énergies de récupération de chaleur, la géothermie, le biogaz, l’hydroélectricité, et cætera.
Elles ne sont pas exclusives et des projets pourront être développés en dehors des ZAER. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.
Elles sont approuvées sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants.
| Ce qu’est une zone d’accélération | Ce que n’est pas une zone d’accélération |
| L’affichage d’une volonté politique locale Une zone concertée Une zone dans laquelle une analyse des enjeux a été initiée Une contribution à l’ambition énergétique de la France Une zone dans laquelle le développement de projet est facilité | Une zone imposée (la définition est à la main des communes) Une autorisation automatique des projets Une zone exclusive (un projet peut être initié en dehors de ces zones, mais un comité de projet sera alors mis en place) |
De quelles énergies parle-t-on ?
Les énergies renouvelables proviennent du soleil, du vent, de la chaleur de la Terre, des écoulements d’eau et des marées. Elles permettent de produire de l’électricité ou de la chaleur et se décomposent en 5 grandes familles :
- L’énergie solaire, que l’on peut convertir en électricité à l’aide de panneaux photovoltaïques ou en chaleur à l’aide de panneaux solaires thermiques ;
- L’énergie éolienne, que l’on peut convertir en électricité à l’aide d’éoliennes terrestres ou en mer ;
- L’énergie hydraulique, que l’on peut convertir en électricité à l’aide de turbines, présentes dans les barrages hydroélectriques ;
- L’énergie géothermique, que l’on peut convertir en chaleur et en électricité ;
- La biomasse, que l’on peut convertir en électricité ou chaleur.
On retrouvera dans cette dernière énergie renouvelable le bois-énergie (pour le chauffage) et la méthanisation (chaleur et électricité).
En ce qui concerne la géothermie, elle se décompose en installations de faible, moyenne ou grande énergie :
- On produira de la chaleur avec des installations de faible énergie, à des profondeurs faibles, concernant principalement le secteur domestique ;
- On produira de l’électricité avec des installations de moyenne et haute énergie, à de plus grandes profondeurs, concernant le secteur industriel.
Est également considérée comme énergie renouvelable la récupération de chaleur fatale, c’est-à-dire la récupération des calories produites dans les procédés industriels.
De plus, la ville de Saint-Quentin est dotée d’un réseau de chaleur, alimenté en grande partie par une chaudière biomasse.
Pour plus d’informations sur ces différentes énergies, nous vous invitons à consulter les fiches réalisées par l’ADEME sur le lien suivant :
Quels intérêts pour les communes ?
La définition des ZAER permet aux maires d’identifier les secteurs où ils souhaitent prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal.
À terme, et si les ZAER du territoire sont suffisantes, les maires auront la possibilité de déterminer des zones d’exclusion. Ces zones seront des zones d’interdiction de projets d’énergies renouvelables.
Quels intérêts pour les porteurs de projet ?
- L’amélioration de l’acceptabilité des projets par les habitants déjà concertés pour les ZAER ;
- Des délais d’instruction réduits ;
- Des avantages financiers : dispositions financières pour des zones à potentiel plus faible, intégration dans les cahiers des charges des appels à projet de critères favorisant les projets en ZAER par rapport à des projets hors ZAER.
L’identification d’une ZAER ne se substitue pas aux autorisations administratives et ne préjuge pas de l’instruction réglementaire.
Points d’attention
Un projet situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, il doit aussi respecter les dispositions réglementaires applicables.
Les ZAER ne sont pas des zones exclusives : un projet localisé en dehors d’une ZAER ne peut empêcher la délivrance d’une autorisation. Néanmoins, un comité de projet, composé notamment des communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dont elles sont membres ainsi que les représentants des communes limitrophes, devra obligatoirement être mis en place par les développeurs (ce dont sera dispensé un projet situé dans une zone d’accélération).
Les ZAER ne sont pas directement opposables, mais peuvent le devenir dans les documents d’urbanisme, lorsqu’elles auront été appréciées comme suffisantes par le Comité Régional de l’Energie et que les collectivités décideront de les y intégrer.
Rappel des objectifs du Plan climat-air-énergie (PCAET)
L’identification des ZAER et la mise en place de projets sur ces dernières entrent dans la stratégie énergétique globale du territoire. Les objectifs du Plan climat-air-énergie en termes de développement des énergies renouvelables sont rappelés dans le tableau suivant :
| Production en GWh/an | Production de référence (2019) | Production 2030 stratégie |
| Récupération de chaleur Photovoltaïque Eolien Bois énergie Biogaz Solaire thermique Géothermie | 1 0,5 60 40 0 0,13 0,4 | 50 70 130 43 20 10 40 |
| Total | 100 | 400 |
Objectifs de production d’énergie renouvelable à 2030
Pour plus d’informations sur ces différents objectifs, nous vous invitons à consulter la page Internet du PCAET de l’Agglomération du Saint-Quentinois :
Concertations au niveau du territoire
Les communes de la CASQ sont invitées à définir leurs zones d’accélération et à réaliser une concertation avec leurs habitants.
Au fur et à mesure que ces concertations seront terminées, les communes devront délibérer pour approuver leurs zones d’accélération. Vous trouverez le résultat de ces délibérations ci-dessous :
Pour la commune de Saint-Quentin, la concertation est en cours. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la page Internet dédiée de la commune de Saint-Quentin :