Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Lorsque le Plan Local d’Urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLUi, Plan Local d'Urbanisme intercommunal. S'il couvre uniquement le territoire communal, on parle de Plan Local d'Urbanisme communal.

Le PLUi de l’Agglo

Le conseil communautaire du 9 décembre 2020 a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal désormais applicable sur tout le territoire de l’Agglo.

Le PLUi a fait l'objet de deux modifications :

• La première par délibération du 23 mars 2022
• La seconde par délibération du 20 mars 2024

Il a également fait l'objet de trois mises à jour :

• La première par arrêté du 28 avril 2022
• Les deux suivantes par arrêté du 11 avril 2023

Les documents ci-dessous prennent en compte ces évolutions.

Consulter ou télécharger les documents en vigueur (ou Accéder au PLUi sur le géoportail dédié à l'urbanisme)

Les documents en gras sont directement opposables aux autorisations de construire. Vous êtes donc invités à les consulter avant tout dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable. L'instruction des demandes d'autorisation de construire est assurée par le Service Droit des Sols de l'Agglo.