Mes démarches

Découvrez les démarches à effectuer en cas d'emménagement, de déménagement, de création de modification de branchement, etc.

Informations annexes au site

Les démarches à effectuer lors d'un emménagement
Lors de son emménagement, toute personne doit souscrire une police d'abonnement auprès de la collectivité, conformément à l'article 6 du règlement du...
Les démarches à effectuer lors d'un déménagement
Consécutivement à son déménagement, le titulaire de la police d'abonnement au service de l'eau potable doit demander la cessation de la fourniture...
Création/Modification branchement
Les demandes de modification des branchements portent généralement sur le diamètre de celui-ci et sont associées à une augmentation des besoins en eau...
L'individualisation des contrats de fourniture d'eau
Conformément à l'article 93 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain et en application du décret...
Prélèvements, puits et forages à usages domestiques
L'obligation de déclarer un forage domestique est une mesure qui vise à renforcer la protection du milieu naturel.