La BIE (Brigade Intercommunale de l'Environnement) intervient régulièrement pour rechercher les auteurs des dépôts sauvages sur les propriétés des communes.

Conformément à l’article R635-8 du code pénal, le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l'aide d'un véhicule est passible d’une amende de 1500€ ainsi que la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.

Les gardes champêtres par leurs prérogatives judiciaires, luttent quotidiennement contre les pollueurs. Ils peuvent procéder à des investigations, convoquer les auteurs pour prendre leurs déclarations et procéder à la saisie des objets et véhicules.

Il est demandé une vigilance sur les territoires ruraux et de signaler les véhicules suspects à la mairie ou à l'Agglo, afin de contrer cette délinquance au 03 23 06 30 06.

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