Dans l’attente de la mise en œuvre de la loi pour faire face à l’épidémie de Covid -19,  les demandes de certificat de numérotage, d’arrêté d’alignement, de certificat d’urbanisme, de certificat d’hygiène, de questionnaire environnemental, de renseignement relatif à l’assainissement, de déclaration d’intention d’aliéner (DIA), ainsi que d’une manière générale les autorisations d’urbanisme, ne sont plus instruit(e)s jusqu’à nouvel ordre.

En vous remerciant par avance de votre compréhension.