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Des mesures de soutien aux entreprises

Informations annexes au site

Liens et contacts utiles

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;·       
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;  Déclaration activité partielle : en savoir plus
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Vos contacts

Pour toute question, adressez-vous à la direction générale des Entreprises : covid.dge@finances.gouv.fr

Sites internet à consulter 

 

COVID-19 : la région déploiement un plan de soutien exceptionnel  

Afin d’aider les artisans, commerçants et entreprises impactés par le Covid-19, la Région Hauts-de-France :

  • mobilise 50 millions d’euros pour renforcer directement la trésorerie des entreprises
  • double ses capacités de garanties afin de favoriser l’octroi de prêts par les banques. (permettant de garantir 230 millions de prêts sur la période)
  • s’appuie sur une équipe dédiée disponible pour les entreprises concernées sur l’ensemble du territoire régional. 

50 millions d’euros via des aides directes régionales et des produits conjoints Région/BPI

La Région mobilise 50 millions d’euros en faveur des commerçants, artisans et entreprises régionales.
Ce budget alimentera les aides directes régionales dédiées aux entreprises en difficulté : Fonds de Premiers Secours, Hauts-de-France Prévention, avances remboursables régionales (pour 30 millions d’euros) et des capacités de prêts supplémentaires à la BPI (20 millions d’euros).

Des taux nuls, des différés et des amortissements allongés

Jusqu’au 31 octobre 2020, de manière exceptionnelle, pour les entreprises impactées par la crise liée au Covid-19, les dispositifs régionaux seront assouplis afin de permettre un renforcement rapide de leur trésorerie. Ceci notamment via des taux à 0 %, des allongements de remboursement (jusqu’à 6 ans) et des différés de remboursement supplémentaires.

Un réaménagement des créances régionales

De la même manière, les entreprises déjà aidées par la Région, impactées par la crise, pourront solliciter un report d’échéances auprès de la "commission de recouvrement" mise en place par la Région Hauts-de-France.
Maintenir les crédits bancaires via un doublement des capacités de garantie : une priorité majeure pour éviter un "crédit crunch".


La Région déploie aussi avec ses partenaires - BPI France, Fonds Régional de Garantie et France Active - des capacités exceptionnelles de garantie afin de soutenir un doublement du volume d’encours de crédits et de permettre aux banques de jouer leur rôle majeur dans le financement de l’économie.

Solliciter la Région Hauts-de-France simplement

Envoyer un mail : covid19@hautsdefrance.cci.fr 

BPIFRANCE

Pour aider les entreprises à surmonter les difficultés économiques liées à l’épidémie de Coronavirus, BpiFrance a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME touchées :
Contact BpiFrance : 0 969 370 240
Visiter le site internet

Mesures de la Fédération Bancaire Française

Visiter le site internet
 
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Toute l’équipe de la Direction du Développement économique reste à votre écoute et vous accompagne dans vos démarches et difficultés rencontrées :