Le rapport annuel sur le prix et la qualité des services
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Un rapport annuel
Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau est un document réglementaire qui doit être établi chaque année, conformément au décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 et présenté à l'assemblée délibérante par le Président de la Communauté d'Agglomération.
Ce rapport, destiné à l’information des usagers est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Le rapport et l’avis de l’assemblée délibérante est mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L. 1411-13.
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- Le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement
- Le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif du Syndicat de la Vallée de la Somme
- Le rapport sur le prix et qualité du service public d'eau potable du Syndicat de la Vallée de la Somme
- Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif