Qu'est-ce que l'assainissement non collectif ?

Chaque jour, vous utilisez de l'eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les WC... Ce sont les eaux usées domestiques.

Après usage, ces eaux sont polluées et doivent donc être épurées avant d'être rejetées au milieu naturel, c'est le rôle de l'assainissement.

Dans certains villages ou villes d’importance moyenne, où la densité d’habitat est importante, les communes ont mis en place des réseaux de collecte, menant à une ou des stations d’épuration. Ces ouvrages étant gérés et appartenant à une collectivité publique, on parle d’assainissement collectif (plus connu sous le nom de "tout à l’égout").

Lorsque l’habitat est trop dispersé, ou que les conditions de mise en place du "tout à l’égout" sont trop complexes pour les communes, les particuliers ont l’obligation de mettre en place, sur leur terrain, leur propre dispositif d’assainissement : on parle alors d’assainissement non collectif.

Assainissement non collectif = assainissement individuel = assainissement autonome.

L’objectif de l’assainissement est de protéger la santé des individus, et de sauvegarder la qualité du milieu naturel (et notamment des cours d’eau, des sources…), grâce à une épuration correcte des eaux usées.

Le principe de l’assainissement non collectif est d’assurer l’épuration de ces eaux usées directement chez le particulier, sur son propre terrain. Toute installation d’assainissement non collectif est composée.

• d’un réseau de collecte (qui permet le transfert des eaux usées de la maison vers l’ouvrage de prétraitement).
• d’un dispositif de prétraitement (fosse toutes eaux, fosse septique, bac dégraisseur…). Ces ouvrages ont un double rôle :

1. un rôle physique de décantation avec accumulation et rétention des matières solides et des déchets flottants,
2. un rôle biologique de liquéfaction, par action des bactéries (liquéfaction des boues déposées en fond de fosse et du chapeau formé par les matières solides flottantes).   

Le prétraitement permet un abattement important des matières polluantes, mais ne suffit pas à assurer l’épuration complète des eaux usées.

• d’un dispositif de traitement et/ou d’évacuation, qui finalise l’épuration. Ce sont des bactéries présentes dans le sol qui se chargent de dégrader le reste des matières polluantes.

Le choix du dispositif de traitement est fonction de la nature du sol en place, de la place disponible, de la pente…

Pour vous aider à faire le bon choix, il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel afin de tester la nature du sol, mesurer sa perméabilité, analyser les contraintes propres à chaque projet… et vous proposer le projet le mieux adapté à votre terrain, et à votre habitation.

Quelles sont vos obligations ?

• Votre système d'assainissement non collectif doit permettre :
• le traitement de l'ensemble des eaux usées produites dans votre habitation,
• la protection du milieu naturel, en surface et dans le sous-sol,
• la maintien de la salubrité publique.  

Vous devez assurer

• l'entretien de votre système,
• son maintien en bon état de fonctionnement, 
• l'accès à l'ensemble des dispositifs le composant (regard affleurant).

L'entretien, un gage de longévité pour votre installation

Malgré certains préjugés qui ont la vie dure, TOUS les dispositifs de prétraitement doivent être périodiquement vidangés et/ou nettoyés : fosses toutes eaux, fosses septiques, bacs dégraisseurs, préfiltres, etc.

• le bac dégraisseur (lorsqu'il existe) doit être nettoyé 1 fois par trimestre. Il s'agit de faire retirer les matières figées en surface.
• la fosse septique ou la fosse toutes eaux doit être vidangée au minimum 1 fois tous les 4 ans. Cette opération doit être réalisée par une entreprise spécialisée qui est tenue de vous remettre un document que vous devez conserver, comportant au moins les indications suivantes :
  • son nom ou sa raison sociale
  • son adresse
  • l'adresse de l'installation vidangée
  • le nom de l'occupant ou du propriétaire
  • la date de la vidange
  • les caractéristiques et la quantité des matières de vidange

Il est toutefois recommandé de contrôler son installation au moins une fois par an, en soulevant les regards des différents ouvrages : cette vérification régulière permet d’effectuer les opérations d’entretien à temps, et d’éviter les désagréments.

A quel moment intervient le SPANC?

Vous construisez une nouvelle habitation, vous rénovez un ancien habitat ou vous souhaitez refaire votre système d'assainissement, le SPANC intervient à deux étapes :

• au moment de la conception du projet (dépôt d'un dossier de conception d'une filière d'assainissement non collectif) : le SPANC s'assure que l'étude de sol et le projet présenté répondent à la réglementation en vigueur, aux caractéristiques du terrain et du bâtiment à desservir. Il s'agit du contrôle de conception et d'implantation.
• au moment de la réalisation des travaux : le SPANC s'assure, par une visite avant remblaiement, que l'installation est conforme. C'est la sécurité d'avoir une installation aux normes et qui fonctionnera correctement par la suite. C'est le contrôle de réalisation. Attention, le propriétaire ne peut pas remblayer tant que le contrôle de la bonne exécution des travaux n'a pas été réalisé (sauf autorisation expresse du service par courrier).

Vous êtes propriétaire d'un bâtiment existant, le SPANC interviendra dans le cadre d'un contrôle de bon fonctionnement. Il s'agit de vérifier l'état de fonctionnement du système, son accessibilité et son entretien.

Vous vendez votre habitation, un contrôle de bon fonctionnement devra être réalisé afin d'informer le notaire et donc l'acquéreur, de l'état de fonctionnement du système avant la vente. Vous pouvez donc prendre contact avec le SPANC dès la mise en vente pour convenir d'un rendez-vous. 

Régulièrement (1 fois tous les 3 ans), le SPANC vous informera par courrier du passage d'un technicien pour le bon fonctionnement de votre installation. 

Plus d'information sur le portail interministériel du Ministère des solidarités et de la santé.